CONDITIONS GÉNÉRALES d'utilisation (CGU) DE VENTE (CGV) ET POLITIQUE DE RETOUR

Partie 1 Condition générale de Vente

1. Objet et Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne de produits matériels proposés sur le Site par l’Éditeur (le « Vendeur ») aux acheteurs non professionnels (les « Clients »).

2. Produits et Prix

Les caractéristiques essentielles des produits figurent sur leurs fiches respectives. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en euros, « Toutes Taxes Comprises (TTC) » – TVA non applicable, art. 293B du CGI ». Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base du tarif en vigueur à l’instant de la validation de la commande. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation du paiement.

3. Processus de Commande et Paiement

La validation du paiement par le Client confirme l’acceptation des présentes CGV. Dès validation, un accusé de réception confirmant la commande est envoyé par e-mail. Le règlement s’effectue comptant en ligne via des canaux de paiement sécurisés : Carte Bancaire via Stripe, PayPal.

4. Modalités de Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison fournie par le Client. Le délai indicatif de préparation et de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés. En cas de retard d’expédition de plus de 15 jours, justifié par une rupture de stock ou une cause interne au Vendeur excluant la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et son remboursement.

5. Droit de rétractation et Remboursements

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif. Procédure de retour :

• Les articles doivent être retournés neufs, non portés ou utilisés, et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de réexpédition sont à la charge et aux frais exclusifs du Client ».
• Adresse de retour :  214 rue Louis Lépine 34000 Montpellier

Le remboursement des produits retournés interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la validation de l’état des articles par le Vendeur.

Variante si produits personnalisés : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, tout produit fabriqué sur mesure ou nettement personnalisé ne peut faire l’objet du droit de rétractation.

Exercer votre droit de rétractation en ligne

Vous pouvez exercer gratuitement votre droit de rétractation en ligne avec le bouton « Se rétracter d’une commande », disponible sur la page Mon compte, ou en accédant directement au formulaire ci-dessous. Ce formulaire est accessible sans connexion, y compris pour les commandes passées sans créer de compte.

Se rétracter d’une commande

Renseignez vos nom, prénom, adresse e-mail et numéro de commande, puis précisez si la rétractation concerne toute la commande ou certains articles. Vérifiez le récapitulatif et sélectionnez « Confirmer la rétractation » pour envoyer votre déclaration. Un accusé de réception vous est adressé par e-mail avec le contenu de votre déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi. Conservez-le comme justificatif.

Cette fonctionnalité ne modifie ni le délai légal de rétractation ni les exceptions applicables. Vous pouvez également exercer ce droit en adressant au Vendeur le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter.

6. Garanties Légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation).
• De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

Votre garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de leur livraison, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Pour un bien neuf, les défauts apparus pendant cette période sont présumés avoir existé lors de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander au Vendeur la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. La mise en conformité intervient sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours suivant votre demande. Dans les cas prévus par la loi, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.

Pour faire valoir cette garantie, contactez P’tit Brigant en décrivant le défaut et en fournissant une preuve d’achat. Cette garantie est distincte du droit de rétractation et s’applique également aux produits personnalisés. Elle s’exerce indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale et ne prive pas le Client de la garantie légale contre les vices cachés.

Notice européenne sur la garantie légale

Consulter ou télécharger la notice officielle en PDF · En savoir plus sur vos droits à la garantie légale.

Notice prévue par le règlement d’exécution (UE) 2025/1960, applicable depuis le 27 septembre 2026. Source : Commission européenne — notice harmonisée et fichiers officiels.

7. Litiges et Médiation

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. 
Tribunal compétent De Montpellier. 

REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

Partie 2 Condition générale d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site Internet https://ptitbrigant.fr. Tout accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

2. Accès au Site et Compte Client

L’accès au catalogue du Site est libre. Certaines fonctionnalités (suivi de commande) nécessitent la création d’un compte client sécurisé. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à le maintenir à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation frauduleuse de son compte ou de piratage, il s’engage à prévenir immédiatement l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU.

3. Responsabilités

L’Éditeur s’efforce de maintenir l’accès au site de manière continue (24h/24), mais décline toute responsabilité en cas de panne temporaire due à une maintenance, un bug informatique ou un cas de force majeure affectant les serveurs. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive (tentatives de piratage, spam).

4. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens redirigeant vers des sites partenaires. L’Éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces plateformes externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu.