Mentions légales et déclaration de confidentialité

1. MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site https://ptitbrigant.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Raison sociale : P’tit Brigant par Claude Brigant
• SIRET : 511 546 962 00016
• Numéro de TVA Intracommunautaire : « Non applicable, art. 293 B du CGI »

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est : Claude Brigant

• Contact e-mail : Contact@ptitbrigant.fr
• Téléphone : 06 51 45 81 85

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure fournie par IONOS, ionos.fr.
L’administration technique et la gestion du serveur sont assurées parNBComm.fr Nicolas Bel, contact@nbcomm.fr ; 07 68 89 05 62.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le Site (logos, textes, images, vidéos, structure, charte graphique) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Collecte et finalité du traitement des données

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la validation des commandes, l’Éditeur collecte les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique de commandes. Ces données sont strictement nécessaires et traitées pour les finalités suivantes :

• La bonne gestion et l’expédition des commandes e-commerce.
• La facturation et le respect des obligations comptables.
• La création et la gestion du compte client.
• Le suivi assuré par le service client.
• L’envoi de lettres d’information (uniquement si vous y avez explicitement consenti).

2. Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L’exécution du contrat de vente liant l’Acheteur au Vendeur.
• Le consentement libre et éclairé de l’Utilisateur (pour l’inscription à la newsletter ou l’acceptation des cookies).
• Le respect de nos obligations légales (conservation des factures).

3. Transmission des données

Les données personnelles collectées ne sont jamais vendues à des partenaires commerciaux. Elles peuvent être transmises à nos prestataires strictement pour l’exécution des commandes :

• Services de livraison : via Boxtal Mondial relay, Chronopost, Relais Colis, Colissimo La Poste
• Prestataires de paiement :Stripe.com

4. Durée de conservation

• Données de commande et facturation : Conservées 10 ans (obligation légale comptable).
• Données du compte client inactifs : Conservées 3 ans après la dernière activité ou commande.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à : contact@ptitbrigant.fr Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).